ARTICLE 2 : CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE

Le présent contrat d'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée à compter de sa souscription. La durée doit s'entendre comme une durée d'un mois renouvelable par tacite reconduction. Le présent contrat est souscrit soit sans engagement, ci-après « Abonnement sans engagement », soit avec une période incompressible de douze mois, ci-après « Abonnement avec engagement de 12 mois »

Pendant cette période incompressible de douze mois, l’abonnée dispose de la faculté de résilier le contrat uniquement pour un motif lié à la survenance d’un cas de force majeure défini à l’article 10 des présentes, et notamment pour des raisons liées à la santé de l’abonné ou pour des raisons professionnelles.

Au-delà de cette période incompressible de douze mois, l’abonnée peut résilier le contrat à tout moment et pour tous motifs moyennant le respect d’un préavis de deux mois qui court à compter de la date de réception du courrier recommandé avec accusé de réception dans les conditions de l’article 10.1 des présentes.

Lors d'offre commerciale, la durée minimum de l'abonnement est de 12 mois. Offre non cumulable avec toute autre offre en cours.

ARTICLE 3 : TARIFS ET GARANTIE DU PRIX

Les abonnements sont réglés mensuellement à date fixe par prélèvement SEPA ou par chèque. Pendant toute la durée du contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constant TTC (sauf en cas de modification du taux de TVA). Pour tout autre moyen de paiement, le règlement comptant de l’abonnement pour l’ensemble de la période d’engagement initial de 12 mois sera immédiatement exigible et l’abonnement expirera automatiquement à l’issue de la période pour laquelle le paiement a été effectué.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D'ACCÈS ET CARTE DE MEMBRE FIT'GIRLS GYM

L’abonnée muni de sa carte en cours de validité est autorisée à pénétrer dans les locaux du club et à en un utiliser les installations dans le cadre des horaires d'ouvertures affichés. La perte de la carte de membre entraîne une participation de 5 € (cinq euros) à régler le jour de l'émission de la nouvelle carte.

Toute utilisation de ce badge par une personneq qui n’en est pas le détenteur sera sanctionnée : un paiement de 10 euros par utilisation sera exigé au propriétaire de la carte.

Les horaires d'ouverture ne peuvent pas être modifiés sans motif valable. Le club se réserve le droit de modifier les horaires d'accueil. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’abonnée, (fermeture pendant travaux, SAV des machines).

L’abonnée s'engage à adopter en toute circonstance une attitude et une tenue correcte à l'égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d'autrui. L’abonnée devra attendre l'arrivée d'une autre adhérente pour débuter la séance afin de ne jamais s'entraîner seul. Chaque pratiquante s'engage en cas d'accident dont il serait témoin à alerter immédiatement les secours.

ARTICLE 5 : ATTESTATION, CERTIFICAT MÉDICAL ET DÉCHARGE MÉDICALE

Il est conseillé à l’abonnée de produire un certificat médical permettant au Club de mieux l’orienter dans sa pratique des activités sportives proposées. A défaut, l’abonnée déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace.

L’abonnée déclare qu’il ne souffre d'aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club.

L’abonnée déclare avoir été informée et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives du Club Fit'Girls Gym. En tout état de cause, le présent article n’exonère le Club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.

ARTICLE 6 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur est remis à l'abonnée à la signature du présent contrat et est affiché au club. L'abonnée s'engage à respecter le règlement intérieur du club, y adhérer sans restriction ni réserve et accepter d'en respecter les consignes.

ARTICLE 7 : VESTIAIRE DÉPÔT

L'abonnée à la faculté d'utiliser des casiers individuels à fermeture traditionnelle dont l'utilisation est limitée à la durée de la séance. En cas d'utilisation par l'abonnée de casier individuel à fermeture traditionnelle, l’abonnée a obligation de se pourvoir d'un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propriété de l’abonnée.

Le casier utilisé par l’abonnée est considéré comme une location le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l'intérieur des casiers après avoir quitté le club. Le cas échéant, les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’abonnée.

Il est rappelé expressément à l’abonnée que les vestiaires ne font l'objet d'aucune surveillance spécifique. L’abonnée reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ CIVILE DOMMAGES CORPORELS

Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celles de ses abonnées conformément à l'article L 321-1 du code du sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourus au titre des dommages causés à autrui du fait de l'exploitation : dommage corporel et matériel.

La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de l'inobservation des consignes de sécurité ou de l'utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

De son côté, l’abonnée est invitée à souscrire une police d'assurance responsabilité civile personnelle le couvrant de tous les dommages qu'il pourrait causer à des tiers de son propre fait pendant l'exercice des activités du club. Conformément à l'article L 321-4 du Code du Sport, le club informe l’abonnée de l'intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l'intégrité physique donc il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l'assureur de son choix.

ARTICLE 9 : PRÉVENTION DES IMPAYÉS

Le Club se réserve le droit de demander un chèque de garantie d’un montant de 150€. Ce chèque ne sera jamais encaissé sauf si l’abonnée résilie son contrat avant l’expiration de la période incompressible de douze mois (hors cas de force majeure prévus à l’article 10), ou en cas d’incidents de paiement (au-delà de deux mois d’impayé non-régularisé) ou encore en cas de non-paiement du mois de préavis.

Il sera demandé un nouveau chèque de garantie une fois la durée de validité dudit chèque expirée. Le chèque de garantie sera restitué à l’abonnée en cas de résiliation régulière de son abonnement et sans qu’un impayé ne puisse lui être reproché.

En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la carte d’accès de l’abonnée sera suspendue jusqu’au versement du montant impayé majoré des éventuels frais bancaires. Si l’abonnée ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonnée dans les conditions prévues à l’article 10.2. Le Club se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toutes créances impayées.

ARTICLE 10 : MODALITÉS DE RÉSILIATION

10.1) À l'initiative de l’abonnée :

La demande de résiliation à l'initiative de l’abonnée est possible dès le 2e (deuxième) mois effectif pour les « abonnements sans engagement » et à compter du 10e (dixième) mois effectif de « l'abonnement avec engagement de 12 mois » et doit être signifiée par courrier recommandé avec avis de réception.

Pour être validée définitivement, la résiliation doit être suivi au terme de 2 mois de préavis qui est contractuellement du, et qui fera l'objet d'un prélèvement, de la restitution de la carte d'abonnement au club. A défaut, les prélèvements continueront d'être effectuées jusqu'à remise de la carte d'abonnement.

En cas de force majeure l’abonnée peut demander la résiliation de son abonnement par courrier recommandé avec avis de réception adresser au club. La résiliation est effective à l'issue d'un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de résiliation accompagné de la carte d'abonnement et des pièces justificatives.

Par motif de force majeure, il est limitativement fait référence au cas suivants : maladie ou accident grave empêchant définitivement le membre de bénéficier des services du club ou mutation professionnelle du fait de l'employeur. Pour toute cause d'empêchement non définitif, supérieur à 1 mois à l'exclusion des congés annuels ne relevant pas des cas de force majeure énoncées ci-dessus, l’abonnée pourra bénéficier d'un gel des prélèvements selon les conditions précisées par le club à la condition expresse d'informer préalablement le club et de remettre sa carte de membre à l'accueil du club ainsi que les pièces justificatives lequel club conservera la carte durant toute la durée de l'empêchement.

NB : Lorsque le contrat avec engagement annuel est conclu, chaque parti peut y mettre fin à partir du 10ème mois d’engagement, sous réserve de bien respecter le délai de préavis contractuellement du (article 1211 du Code Civil). En cas de résiliation anticipée intervenant avant six mois d’engagement, le souscripteur sera redevable d’une indemnité de résiliation correspondant à 50% du montant forfaitaire de l’abonnement annuel restant dû, sauf motif légitime dument justifié.

10.2) À l'initiative du club :

L'abonnement est résilié de plein droit sans préavis ni indemnité par le club au motif suivant :

• Dans le cas où l'attitude, le comportement ou la tenue de l’abonnée serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait des troubles au bon fonctionnement des activités ou à l'ordre public occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonnées, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur.
• En cas de fraude dans la constitution du dossier d'abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces
• En cas de fraude dans l'utilisation de la carte d'abonnement du club (utilisation par une tierce personne)
• En cas de défaut de paiement, étant précisé qu'un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d'abonnement du club en attendant la régularisation de l'impayé majorée de 10 € de frais. En cas de 2 incidents de paiement ou plus, l’abonnée sera redevable des mois restant à courir jusqu'au douzième mois.

ARTICLE 11 : PROROGATION

Si l'abonnée n'utilisait pas l'abonnement souscrit pour toute raison n'engageant pas la responsabilité du club Fit'Girls Gym comme citée dans le présent contrat, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement, ni à aucune prorogation de l'abonnement. Par motif de force majeure au-delà d'un mois (maladie ou accident), l'abonnée pourra bénéficier d'un report à la fin de son contrat à la condition d'en informer le club au préalable et de remettre les pièces justificatives par lettre recommandée.

ARTICLE 12 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (RGPD)

Le traitement informatique du dossier de l'abonnée dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonnée doit s’adresser au service clientèle du Club à l'adresse contact@fitgirls-gym.fr.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (principe de minimisation) et les données collectées ne sont exploitées que pour vous servir ou vous informer sur nos services.

ARTICLE 13 : CONTRÔLE ET SURVEILLANCE

Le club est placé sous surveillance vidéo 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours ; elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Libertés, 6 janvier 1978 modifiée en 2004).

ARTICLE 14 : CONGÉS ANNUELS ET JOURS FÉRIÉS

Les articles D3141-1 et suivants précisent les droits du club à fixer la date de leur fermeture pour congés annuels. D’une façon générale, la fermeture annuelle ne peut dépasser 24 jours ouvrables consécutifs soit 4 semaines, dont 12 jours continus obligatoirement donnés en période estivale entre le 1er mai et le 31 octobre.

Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l’article L. 3133-1 du code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.